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Cour de cassation, troisième chambre civile, 6 mars 1991, n° 89-21.067

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre-section B) 1989-09-08

En bref

Décision

Rejette le pourvoi ;

! Condamne Mme A..., envers MM. Z... et B..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt10 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par Mme Marcelle A... née Y..., demeurant quartier Le Riou à Bar-sur-Loup (Alpes-Maritimes),

en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre-section B), au profit :

1°/ de M. Louis Z..., demeurant quartier Le Riou (Alpes-Maritimes), Bar-sur-Loup,

2°/ de M. Paul B..., demeurant quartier du Riou (Alpes-Maritimes), Bar-sur-Loup,

défendeurs à la cassation ;

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

LA COUR, composée selon l'article , alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 janvier 1991, où étaient présents : M. Senselme, président ; M. Paulot, conseiller doyen ; Mme Giannotti, rapporteur ; M. Marcelli, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme A..., les conclusions de M. Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

BMoyens1 paragraphe, 1 min de lecture

Sur les deux moyens réunis, ci-après annexés

CMotivation1 paragraphe, 1 min de lecture

Attendu que la cour d'appel a répondu aux conclusions en retenant souverainement, par motifs propres et adoptés, qu'il convenait d'homologuer les rapports de l'expert X... qui avait proposé des limites séparatives des propriétés Z... et A..., en tenant compte des documents dont faisait état Mme A..., et qui avait appliqué sur le terrain le plan Delaforges, les contradictions prétendues entre ce plan et celui de l'expert étant inexistantes ;

DDispositif4 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

! Condamne Mme A..., envers MM. Z... et B..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du six mars mil neuf cent quatre vingt onze.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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