Cass.Non publié

Cour de cassation, première chambre civile, 11 juin 1991, n° 89-20.632

Décision attaquée : cour d'appel d'Angers (1ère chambre section A) 1989-02-01

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt19 paragraphes, 2 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par

1°) Mme Marie-Françoise, Thérèse B..., épouse Le Mignon, demeurant ... H3 R2 E, à Montréal (Canada),

2°) M. D..., Louis A..., demeurant ... H3 R2 E, à Montréal (Canada),

en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1989 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre section A), au profit :

1°) de M. Hubert B..., demeurant ..., à Saint-Barthélémy d'Anjou (Maine-et-Loire),

2°) de Mme Marie-Madeleine X..., veuve de M. Michel Y..., demeurant à Graille (Vienne) Pindray,

3°) de Mme Brigitte B..., épouse de M. C..., demeurant Le Blanc par Adriers (Vienne),

4°) de Mme Annick B..., épouse de M. E..., demeurant ...,

5°) de M. F..., notaire à Vihiers, agissant en qualité de tuteur ad hoc de M. Bernard B..., demeurant à l'Hôpital Psychothérapique de Saint-Gemmes-sur-Loire (Maine-et-Loire),

6°) de M. André Z..., demeurant La Haute Cottière (Indre-et-Loire) Charge,

défendeurs à la cassation ;

LA COUR, composée selon l'article , alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 mai 1991, où étaient présents : M. Massip, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Thierry, conseiller rapporteur, M. Viennois, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat des époux A..., de Me Vuitton, avocat de M. Hubert B..., les conclusions de M. Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Attendu que, par acte déposé au secrétariat-greffe de la Cour de Cassation le 22 mars 1991, Me Baraduc-Bénabent, avocat à cette cour, a déclaré au nom des époux A... se désister du pourvoi formé par eux contre l'arrêt rendu par la cour d'appel d'Angers le 1er février 1989 au profit de M. Hubert B..., Mme veuve Michel B..., Mme C..., Mme E..., M. F... et M. Z... ;

Mais attendu que ce désistement est intervenu après le dépôt du rapport ; que dès lors, aux termes de l'article du nouveau Code de procédure civile le désistement doit être constaté par un arrêt ;

PAR CES MOTIFS :

Donne acte aux époux A... de leur DESISTEMENT de pourvoi ;

BMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

! Condamne les époux A..., envers les défendeurs, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du onze juin mil neuf cent quatre vingt onze.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

Même formation, dates voisines

Article

Étude préalable de dossier

Envoyez vos pièces. Recevez une analyse.

Transmettez-nous les pièces de votre dossier. Maître Hassan KOHEN les étudie personnellement et vous adresse une première analyse écrite de votre situation sous 24 heures ouvrées.

  • Analyse écrite de l'avocat, 80 € TTC
  • Réponse personnelle sous 24 heures ouvrées
  • 100 % confidentiel, secret professionnel garanti
  • Jusqu'à 1 Go de pièces au total, dossiers et sous-dossiers acceptés
80 €TTC

Étude préalable de votre dossier. Examen de vos pièces et première analyse écrite de Maître Hassan KOHEN, sous 24 heures ouvrées. Le règlement s'effectue en ligne après l'envoi de ce formulaire.

Cliquez ou glissez vos fichiers ici
Tous formats acceptés (PDF, Word, images, etc.)

Envoi en cours...

Le règlement vaut demande d'exécution immédiate de votre analyse. Vos données sont utilisées uniquement pour traiter votre demande.
Conditions · Politique de confidentialité.

IA juridique gratuite

Une question de droit ? Demandez à Judith.

Judith cherche dans les codes, la Constitution, la Convention européenne des droits de l’homme et les décisions des juges, puis vous montre les textes et les passages d’arrêts qui pourraient répondre à votre question, avec leur source officielle. Gratuite, sans compte, elle ne rédige rien à votre place. Découvrir Judith, l’IA juridique gratuite du cabinet.

Trois recherches par jour, sans compte. Votre question est enregistrée et relue par le cabinet pour améliorer l’outil : n’y mettez ni nom ni information sensible.