Cass.Non publié

Cour de cassation, troisième chambre civile, 19 juin 1991, n° 90-12.656

Décision attaquée : cour d'appel de Paris (1re chambre, section des urgences A) 1990-03-06

En bref

Décision

Donne acte à la société Nodis de son désistement de pourvoi ;

! Condamne la société Nodis, envers la société Union des assurances de Paris (UAP) incendie-accidents, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt7 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Nodis, dont le siège social est ... (2e),

en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1990 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section des urgences A), au profit de la société anonyme Union des assurances de Paris (UAP) incendie-accidents, dont le siège est ... (1er),

défenderesse à la cassation ;

LA COUR, en l'audience publique du 22 mai 1991, où étaient présents : M. Senselme, président, M. Gautier, conseiller rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Valdès, Peyre, Darbon, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, MM. Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M. Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Nodis, de Me Odent, avocat de la société Union des assurances de Paris (UAP) incendie-accidents, les conclusions de M. Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

BMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 25 avril 1991, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat à cette cour, a déclaré, au nom de la société Nodis, se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 6 mars 1990 par la cour d'appel de Paris, Première chambre, section des urgences A, au profit de la société Union des assurances de Paris (UAP) incendie-accidents ;

Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article du nouveau Code de procédure civile, être constaté par arrêt ;

CDispositif4 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à la société Nodis de son désistement de pourvoi ;

! Condamne la société Nodis, envers la société Union des assurances de Paris (UAP) incendie-accidents, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du dix-neuf juin mil neuf cent quatre vingt onze.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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