Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre commerciale financière et économique, 11 juillet 1991, n° 91-16.024

Décision attaquée : cour de cassation, Chambre commerciale, 1991-07-11

En bref

Décision

Rectifiant l'arrêt du 6 mai 1991 ;

Dit qu'en page 2, paragraphe 4, ligne 3, sera mentionné "décembre" aux lieu et place de "septembre" ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt7 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, se saisissant d'office, conformément à l'article du nouveau Code de procédure civile, a rendu l'arrêt suivant, dans l'affaire opposant :

1°/ M. Jean-Pierre X..., demeurant à Bernardville (Bas-Rhin), ...,

2°/ M. Antoine X..., demeurant à Bernardville (Bas-Rhin), ...,

au directeur général des Impôts ;

LA COUR, composée selon l'article , alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ;

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Roger, avocat de MM. Antoine et Jean-Pierre X..., de Me Foussard, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions de M. Patin, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ;

BMotivation1 paragraphe, 1 min de lecture

Attendu que l'arrêt susvisé du 6 mai 1991 contient une erreur matérielle qu'il convient de rectifier comme suit : page 2, paragraphe 4, ligne 3, au lieu de "septembre" lire "décembre" ;

CDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

Rectifiant l'arrêt du 6 mai 1991 ;

Dit qu'en page 2, paragraphe 4, ligne 3, sera mentionné "décembre" aux lieu et place de "septembre" ;

Ordonne qu'à la diligence de M. le procureur général près la Cour de Cassation le présent arrêt sera imprimé en marge ou à la suite de l'ordonnance annulée ;

Dit qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de Cassation le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;

Ainsi fait, jugé et prononcé par M. le président, Chambre commerciale, financière et économique, en son audience publique du onze juillet mil neuf cent quatre vingt onze ;

Où étaient présents : M. Bézard, président, Mme Geerssen, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M. Patin, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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