Cass.Non publié

Cour de cassation, deuxième chambre civile, 13 novembre 1991, n° 90-18.827

Décision attaquée : cour d'appel de Rennes (6ème chambre, section 1) 1990-05-30

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt14 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par M. Yves, Maurice, Lucien Y..., demeurant ... (Ille-et-Vilaine),

en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1990 par la cour d'appel de Rennes (6ème chambre, section 1), au profit de Mme Jacqueline X..., épouse Y..., demeurant ... (Ille-et-Vilaine),

défenderesse à la cassation ;

LA COUR, en l'audience publique du 17 octobre 1991, où étaient présents : M. Dutheillet-Lamonthézie, président, M. Mucchielli, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Chabrand, Michaud, Deroure, Burgelin, Tricot, conseillers, M. Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. Yves Y..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de

Mme Jacqueline Y..., les conclusions de M. Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Vu l'article du nouveau Code de procédure civile ;

Attendu que M. Y... s'est pourvu le 28 août 1990 en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1990 par la cour d'appel de Rennes à son préjudice et au profit de Mme Y..., née X... ;

Qu'à la date du 17 septembre 1991 il a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi ;

Mais attendu que ce désistement est intervenu postérieurement au 1er juillet 1991, date du dépôt du rapport ; qu'il échet d'en donner acte ;

PAR CES MOTIFS :

Donne acte à M. Y... de son désistement ;

BMotivation1 paragraphe, 1 min de lecture

! Condamne M. Yves Y..., envers Mme Jacqueline Y..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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