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Cour de cassation, troisième chambre civile, 26 novembre 1991, n° 90-12.256

Décision attaquée : cour d'appel de Besançon (2e chambre commerciale) 1990-01-10

En bref

Décision

Rejette le pourvoi ;

! Condamne M. Y..., envers les défendeurs, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt11 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par M. Jacky Y..., demeurant à Champagnolle (Jura), zone artisanale, rue Lavoisier,

en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1990 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre commerciale), au profit :

1°/ de la société Ebemag, société à responsabilité limitée dont le siège est à Champagnolle (Jura), ...,

2°/ de M. Pierre X..., demeurant à Poligny (Jura), ...,

3°/ de Mme Jeannine Z..., épouse de M. Pierre X..., demeurant à Poligny (Jura), ...,

défendeurs à la cassation ;

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

LA COUR, composée selon l'article , alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 23 octobre 1991, où étaient présents : M. Senselme, président, M. Valdès, conseiller rapporteur, M. Paulot, conseiller doyen, M. Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les observations de Me Foussard, avocat de M. Y..., de Me Le Prado, avocat de la société Ebemag, les conclusions de M. Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

BMoyens1 paragraphe, 1 min de lecture

Sur le moyen unique, ci-après annexé

CMotivation1 paragraphe, 1 min de lecture

Attendu que la cour d'appel a légalement justifié sa décision, en relevant que les travaux exécutés en sous-traitance, pour le compte de la société Ebemag, par M. Y..., engageaient la responsabilité exclusive de ce dernier et que la totalité de ces travaux, qui n'avaient pu être réceptionnés, étant à refaire, M. Y... ne pouvait prétendre au paiement du solde de sa facture, correspondant à des prestations inacceptables ;

DDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

! Condamne M. Y..., envers les défendeurs, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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