En bref
- Décision
Rejette le pourvoi ;
Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le rapport de M. le conseiller FABRE, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ;
Statuant sur le pourvoi formé par :
Z... François,
contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 7 mars 1991 qui l'a condamné, pour le délit de coups ou violences volontaires, à la peine de deux mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ;
BMotivation
Vu le mémoire produit ; d
CMoyens
Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles , du Code pénal, du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ;
"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de coups et blessures ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de 8 jours et rejeté l'excuse de provocation soulevée par celui-ci ;
"aux motifs que "Spinella reconnaissait les faits, mais prétendait avoir été provoqué par Rehm qui l'aurait insulté et lui aurait donné un coup de pied dans l'aine ; que, cependant, ses affirmations, contredites par Rehm, ne sont confirmées par aucun témoignage..." ;
"alors qu'en statuant ainsi, sans s'expliquer sur le témoignage figurant au dossier de Mme X..., veuve Y..., qui faisait état d'insultes et de coups portés par la partie civile à l'encontre du prévenu, la cour d'appel a privé sa décision de base légale" ;
DMotivation
Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué, reproduites pour partie au moyen, mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel a, sans insuffisance, caractérisé en tous ses éléments constitutifs, tant matériels qu'intentionnel, le délit de coups ou violences volontaires, dont elle a déclaré coupable le demandeur ;
Que le moyen, qui se borne à remettre en question l'appréciation souveraine par les juges du fond des faits et circonstances de la cause contradictoirement débattus, ne saurait être accueilli ;
Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
EDispositif
REJETTE le pourvoi ;
Condamne le demandeur aux dépens ;
Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
Où étaient présents : M. Le Gunehec président, M. Fabre conseiller rapporteur, MM. Diémer, Malibert, Guilloux, Massé, Pinsseau, Jorda conseillers de la d chambre, M. Nivôse conseiller référendaire, M. Galand avocat général, Mme Ely greffier de chambre ;
En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.