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Cour de cassation, troisième chambre civile, 5 février 1992, n° 90-13.090

Décision attaquée : cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion 1989-10-13

En bref

Décision

Rejette le pourvoi ;

! Condamne M. X..., envers les époux Z...

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt13 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par M. Maxime X... (et non Achelouis), demeurant à La Saline les Hauts Saint-Paul (Réunion), Route Nationale,

en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1989 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, au profit :

1°/ de M. Jacques Z...

Y..., demeurant à La Saline les Hauts Saint-Paul (Réunion),

2°/ de Mme Jacques Z...

Y..., née Jeanne A... Aya, demeurant à La Saline les Hauts Saint-Paul (Réunion),

défendeurs à la cassation ;

Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt :

LA COUR, en l'audience publique du 7 janvier 1992, où étaient présents : M. Senselme, président, M. Peyre, conseiller rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Valdès, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau,

MM. Chemin, Boscheron, conseillers, MM. Chollet, Chapron, Pronier, conseillers référendaires, M. Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Blondel, avocat de M. X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des époux Z...

BTexte1 paragraphe, 1 min de lecture

Y..., les conclusions de M. Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

CMoyens1 paragraphe, 1 min de lecture

Sur les deux moyens réunis, ci-après annexés

DMotivation1 paragraphe, 1 min de lecture

Attendu qu'après avoir relevé que, par son manque de coopération et son inertie, M. X... avait cherché à fausser les appréciations de l'expert, la cour d'appel, qui a retenu que ce preneur ne produisait pas le moindre élément comptable permettant d'accréditer ses dires, a, par ces seuls motifs, répondu aux conclusions et légalement justifié sa décision ;

EDispositif4 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

! Condamne M. X..., envers les époux Z...

Y..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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