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Cour de cassation, chambre sociale, 12 février 1992, n° 88-45.686

Décision attaquée : cour d'appel de Nancy (chambre sociale) 1988-10-19

En bref

Décision

Rejette le pourvoi ;

! Condamne la société Ferembal, envers Mme X..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt8 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE,

a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par la société Ferembal, société anonyme dont le siège social est ... (Hauts-de-Seine), et ayant succursale zone industrielle 130, rue Fresnes, Ludres (Meurthe-et-Moselle)

en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1988 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de Mme Marie-Madeleine X..., demeurant ... (Meurthe-et-Moselle),

défenderesse à la cassation ;

LA COUR, composée selon l'article , alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 décembre 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, conseillers, M. Chauvy, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. Bonnet, conseiller référendaire, les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

BTexte2 paragraphes, 1 min de lecture

Sur les deux moyens réunis

Attendu que la société Ferembal, qui fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Nancy, 19 octobre 1988) de l'avoir condamnée à payer des indemnités de rupture à Mme X..., se borne dans son pourvoi à reprocher aux juges d'appel "une fausse interprétation des faits de la cause" et pour le surplus se livre à un exposé de fait, sans préciser en quoi la décision attaquée serait critiquable ; que ce pourvoi ne saurait donc être accueilli ;

CDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

! Condamne la société Ferembal, envers Mme X..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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