IrrecevabilitéNon publié

Cour de cassation, troisième chambre civile, 20 février 1992, n° 90-13.489

Décision attaquée : cour d'appel de Paris (6e chambre, section B) 1989-11-30

En bref

Décision

Declare irrecevable le pourvoi n° 90-13.489 ;

! Condamne Mme Angela X..., envers les consorts Z..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt13 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par Mme Angela X..., demeurant ... (8e),

en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1989 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section B), au profit de :

1°) M. Philippe Z..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis),

2°) M. Bruno Z..., demeurant Hôpital San Salvador à Hyères (Var),

3°) M. Francis Z..., demeurant ... (8e),

4°) M. Michel Z..., demeurant ... (Hauts-de-Seine),

5°) M. Olivier Z..., demeurant ... les Moulineaux (Hauts-de-Seine),

défendeurs à la cassation ;

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt :

LA COUR, en l'audience publique du 28 janvier 1992, où étaient présents : M. Senselme, président, M. Peyre, conseiller rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Valdès, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Boscheron, conseillers, MM. Chollet, Chapron, Pronier, conseillers référendaires, M. Angé, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Hennuyer, avocat de Mme X..., les conclusions de M. Angé, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

BMotivation3 paragraphes, 1 min de lecture

Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office

Attendu qu'une même personne, agissant en la même qualité, ne peut former qu'un seul pourvoi contre la même décision ;

Attendu que Mme Y..., qui a formé, le 5 avril 1990, un pourvoi n° 90-13.465 contre un arrêt de la cour d'appel de Paris du 30 novembre 1989, a formé, le 6 avril 1990, un nouveau pourvoi n° 90-13.489 contre cette même décision ;

CDispositif4 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

DECLARE IRRECEVABLE le pourvoi n° 90-13.489 ;

! Condamne Mme Angela X..., envers les consorts Z..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du vingt-six février mil neuf cent quatre vingt douze.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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