Cass.Non publié

Cour de cassation, première chambre civile, 17 mars 1992, n° 92-04.009

Décision attaquée : cour de cassation (Chambre civile 1) 1992-03-17

En bref

Décision

Rectifiant et complétant l'arrêt n° 40 D du 7 janvier 1992 ;

DIT qu'après l'indication de la décision déférée à la Cour de Cassation, il convient d'ajouter :

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt4 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, se saisissant d'office, conformément à l'article , du nouveau Code de procédure civile, les parties ayant été avisées, a rendu l'arrêt suivant :

LA COUR, composée selon l'article , alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ;

Sur le rapport de M. Savatier, conseiller référendaire, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré immédiatement conformément à la loi ;

BMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

Attendu que l'arrêt n° 40 D (91-04.031), rendu à l'audience publique du 7 janvier 1992, ne mentionne aucun défendeur ; qu'il s'agit d'une erreur matérielle ;

Qu'il y a donc lieu de rectifier l'arrêt n° 40 D du 7 janvier 1992 ;

CDispositif16 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

Rectifiant et complétant l'arrêt n° 40 D du 7 janvier 1992 ;

DIT qu'après l'indication de la décision déférée à la Cour de Cassation, il convient d'ajouter :

"rendu au profit de :

1°/ la société Cofica, dont le siège est ... (Bouches-du-Rhône),

2°/ la société Drouot assurances, dont le siège est ... (Hauts-de-Seine),

3°/ la Caisse de crédit municipal, dont le siège est ...,

4°/ la Banque populaire du Midi, dont le siège est 10,place de la Salamandre, Nîmes (Gard),

5°/ la banque Sofinco, dont le siège est à Toulouse Cédex (Haute-Garonne),

6°/ la société Socodi confort familial,

dont le siège est à Saint-Aubin-Les-Elbeuf (Seine-Maritime),

7°/ la Société languedocienne de crédit immobilier, dont le siège est ...,

8°/ du Trésor public, 1re division, dont le siège est ...,"

Le reste de l'arrêt étant sans changement :

Dit qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;

! Ainsi fait, jugé et prononcé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, en son audience publique du dix sept mars mil neuf cent quatre vingt douze ;

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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