Cass.Non publié

Cour de cassation, troisième chambre civile, 18 mars 1992, n° 90-19.386

En bref

Décision

Donne acte à l'ADRELAC, à MM. Y..., Z..., A..., B..., C..., F..., G..., H..., I..., M..., N..., O..., P..., Q..., Piéquet de Montvallon, T..., U... et XW..., à Mmes X..., D..., E..., F..., K..., L..., R..., U... et V... et à Mlle J... de leur DESISTEMENT de pourvoi ;

! Les condamne, envers la CRPNPAC, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt37 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par

1°) l'Association des résidents du lac (ADRELAC), dont le siège est ... (Seine-Saint-Denis),

2°) Mme Jeannick X...,

3°) M. Jean-Michel Y...,

4°) M. Michel Z...,

5°) M. Christophe A...,

6°) M. David B...,

7°) M. Bernard C...,

8°) Mme Evelyne D...,

9°) Mme Madeleine E...,

10°) M. Michel F...,

11°) Mme F...,

12°) M. Gérard G...,

13°) M. André H...,

14°) M. Serge I...,

15°) Mlle Joëlle J...,

16°) Mme Colette K...,

17°) Mme Colette L...,

18°) M. Jacques M...,

19°) M. Jacques N...,

20°) M. Robert O...,

21°) M. Elie P...,

22°) M. Bruno Q...,

23°) Mme Christilla R...,

24°) M. Jacques S...,

25°) M. Michel T...,

26°) M. Alain U...,

27°) Mme U...,

28°) Mme Chantal V...,

29°) M. Robert XW...,

demeurant tous ... (Seine-Saint-Denis),

en cassation de deux arrêts rendus les 7 février 1990 et 20 juin 1990 par la cour d'appel de Paris (6e Chambre A), au profit de la Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile (CRPNPAC), dont le siège est ...Hôtel de Ville à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), prise en la personne de ses représentants légaux,

défenderesse à la cassation ;

LA COUR, en l'audience publique du 19 février 1992, où étaient présents : M. Senselme, président, M. Chemin, conseiller rapporteur, MM. Vaissette, Valdès, Peyre, Beauvois, Deville, Darbon, Mlle Fossereau, M. Boscheron, conseillers, MM. Chollet, Chapron, Pronier, conseillers référendaires, M. Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de Me Ryziger, avocat de l'ADRELAC, de MM. Y..., Z..., A..., B..., C..., F..., G..., H..., I..., M..., N..., O..., P..., Q..., Piéquet de Montvallon, T..., U... et XW..., de Mmes X..., D..., E...,

BMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

F..., K..., L..., R..., U... et V... et de Mlle J..., de Me Choucroy, avocat de la CRPNPAC, les conclusions de M. Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 21 octobre 1991, Me Ryziger, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré, au nom de l'Association des résidents du lac et des vingt-huit autres demandeurs, se désister du pourvoi formé par eux contre les arrêts rendus le 7 février et le 20 juin 1990 par la cour d'appel de Paris, au profit de la CRPNPAC ; que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article du nouveau Code de procédure civile, être constaté par arrêt ;

CDispositif4 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à l'ADRELAC, à MM. Y..., Z..., A..., B..., C..., F..., G..., H..., I..., M..., N..., O..., P..., Q..., Piéquet de Montvallon, T..., U... et XW..., à Mmes X..., D..., E..., F..., K..., L..., R..., U... et V... et à Mlle J... de leur DESISTEMENT de pourvoi ;

! Les condamne, envers la CRPNPAC, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du dix huit mars mil neuf cent quatre vingt douze.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

Même formation, dates voisines

Article

Étude préalable de dossier

Envoyez vos pièces. Recevez une analyse.

Transmettez-nous les pièces de votre dossier. Maître Hassan KOHEN les étudie personnellement et vous adresse une première analyse écrite de votre situation sous 24 heures ouvrées.

  • Analyse écrite de l'avocat, 80 € TTC
  • Réponse personnelle sous 24 heures ouvrées
  • 100 % confidentiel, secret professionnel garanti
  • Jusqu'à 1 Go de pièces au total, dossiers et sous-dossiers acceptés
80 €TTC

Étude préalable de votre dossier. Examen de vos pièces et première analyse écrite de Maître Hassan KOHEN, sous 24 heures ouvrées. Le règlement s'effectue en ligne après l'envoi de ce formulaire.

Cliquez ou glissez vos fichiers ici
Tous formats acceptés (PDF, Word, images, etc.)

Envoi en cours...

Le règlement vaut demande d'exécution immédiate de votre analyse. Vos données sont utilisées uniquement pour traiter votre demande.
Conditions · Politique de confidentialité.

IA juridique gratuite

Une question de droit ? Demandez à Judith.

Judith cherche dans les codes, la Constitution, la Convention européenne des droits de l’homme et les décisions des juges, puis vous montre les textes et les passages d’arrêts qui pourraient répondre à votre question, avec leur source officielle. Gratuite, sans compte, elle ne rédige rien à votre place. Découvrir Judith, l’IA juridique gratuite du cabinet.

Trois recherches par jour, sans compte. Votre question est enregistrée et relue par le cabinet pour améliorer l’outil : n’y mettez ni nom ni information sensible.