Cass.Non publié

Cour de cassation, première chambre civile, 19 mai 1992, n° 90-18.531

Décision attaquée : tribunal d'instance de Lyon (section 6), 1990-06-07

En bref

Décision

Dit que le pourvoi est sans objet ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt61 paragraphes, 2 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par le Comité d'établissement de la Compagnie générale des eaux, centre régionale de Lyon, dont le siège est ... (6ème) (Rhône),

en cassation d'un jugement rendu le 7 juin 1990 par le tribunal d'instance de Lyon (section 6), au profit de :

1°) Mme Marie-Thérèse K..., demeurant ...,

2°) Melle Ghislaine D..., demeurant ... (Ain),

3°) M. Philippe V..., demeurant ... (Ain),

4°) M. Michel A...,

5°) Mme A..., demeurant tous deux ...,

6°) Mme Josette G..., demeurant ...,

7°) M. Gilbert XB..., demeurant ...,

8°) Mme Germaine T..., demeurant ...,

9°) Melle Corinne I..., demeurant ... à OUllins (Rhône),

10°) Mme Michèle B..., demeurant ...,

11°) M. Henri S...,

12°) Mme S..., demeurant tous deux ...,

13°) M. Pierre XZ...,

14°) Mme XZ..., demeurant tous deux ... à Rilleux-la-Pape (Rhône),

15°) M. Louis J...,

16°) Mme J..., demeurant tous deux ...,

17°) M. Gérard XY...,

18°) Mme XY..., demeurant tous deux ... à Colombier-Saugnieu (Rhône),

19°) M. Maurice E...,

20°) Mme E..., demeurant tous deux ...,

21°) M. Jean U..., demeurant ...,

22°) M. Bruno XW...,

23°) Mme XW..., demeurant tous deux ...,

24°) Mme Jacqueline XD..., demeurant ... (12ème),

25°) Mme Jacqueline Z..., demeurant ... (9ème) (Rhône),

26°) Mme R... Baise, demeurant ... à Rillieux-la-Pape (Rhône),

27°) M. Maurice XW..., demeurant ... à Rillieux-la-Pape (Rhône),

28°) Mme Gabrielle P..., demeurant ...,

29°) M. André M...,

30°) Mme M..., demeurant ... à Collonges-au-Mont-d'Or (Rhône),

31°) M. René O...,

32°) Mme O..., demeurant tous deux ... à Rillieux-la-Pape (Rhône),

33°) M. Robert N...,

34°) Mme N..., demeurant tous deux 10, passage des Alouettes à Lyon (Rhône),

35°) M. André H...,

36°) Mme H..., demeurant tous deux ...,

37°) M. Daniel XE...,

38°) Mme XE..., demeurant ...,

39°) M. Gilbert XX...,

40°) Mme XX..., demeurant tous deux ...,

41°) M. Maurice F...,

42°) Mme F..., demeurant ...,

43°) M. Roger XG...,

44°) Mme XG..., demeurant tous deux ... (Haut-Rhin),

45°) Mme Jeanine X..., demeurant ...,

46°) Melle Danielle Y..., demeurant 25, rue du Dauphiné à Lyon (Rhône),

47°) M. Michel C..., demeurant le Manoir, rue de l'Abbaye à Crolles (Rhône),

48°) M. Jean-Pierre L..., demeurant ...,

49°) M. Henri Q...,

50°) Mme Q..., demeurant ... (Corrèze),

51°) M. Philippe XA..., demeurant ... à Roche-lez-Beaupre (Doubs),

52°) M. Régis XC..., demeurant 9, lot du Château à Goncelin (Isère),

53°) Mme Liliane XF..., demeurant ... à Roche-Lez-Beaupré (Doubs),

défendeurs à la cassation ;

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation ;

LA COUR, composée selon l'article alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 mars 1992, où étaient présents : M. Viennois, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Crédeville, conseiller référendaire rapporteur, M. Lesec, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Melle Ydrac, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme le conseiller Crédeville, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat du Comité d'établissement de la Compagnie générale des Eaux, et de la SCP Piwnica et Molinié, avocats des défendeurs, les conclusions de M. Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

BMotivation4 paragraphes, 1 min de lecture

Attendu que par arrêt du 27 février 1992 la cour d'appel de Lyon a

infirmé le jugement du tribunal du 7 juin 1990 frappé de pourvoi ;

D'où il suit que le pourvoi est devenu sans objet ;

!

CDispositif2 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

Dit que le pourvoi est sans objet ;

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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