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Cour de cassation, première chambre civile, 19 mai 1992, n° 90-18.542

Décision attaquée : cour d'appel de Rouen (1re chambre), 1990-06-20

En bref

Décision

Rejette les pourvois ;

! Condamne les demandeurs de chacun des pourvois, envers la société BASF France, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt20 paragraphes, 2 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

I. Sur le pourvoi n° P 9018.542 formé par :

1°/ M. Claude C..., demeurant à Cliponville, Fauville-en-Caux (Seine-Maritime),

2°/ M. Gilbert X..., demeurant à Senneville-sur-Fécamp, Fécamp (Seine-Maritime),

3°/ M. Georges Y..., demeurant à Bennetot, Fauville-en-Caux (Seine-Maritime),

4°/ M. Bernard Z..., demeurant à Senneville-sur-Fécamp, Fécamp (Seine-Maritime),

5°/ M. Georges B..., demeurant à Senneville-sur-Fécamp, Fécamp (Seine-Maritime),

6°/ M. Eric D..., demeurant à Sainte-Hélène Bondeville, Fécamp (Seine-Maritime),

7°/ M. Michel D..., demeurant à Sainte-Hélène Bondeville, Fécamp (Seine-Maritime),

en cassation de l'arrêt n° 3296 rendu le 20 juin 1990 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre), au profit de la société BASF France, société anonyme dont le siège est à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), ...,

défenderesse à la cassation ;

II. Sur le pourvoi n° Q 90-18.543 formé par :

1°/ M. Emmanuel C..., demeurant à Saint-Saëns (Seine-Maritime),

2°/ M. Yves A..., demeurant à Saint-Martin Osmonville, Saint-Saëns (Seine-Maritime), Le Pucheuil,

en cassation de l'arrêt n° 3077 rendu le 20 juin 1990 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre), au profit de la société BASF France, société anonyme dont le siège est à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), ...,

défenderesse à la cassation ;

Les demandeurs au pouvoi n° Q 90-18.543 invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation identique à celui produit par les demandeurs au pourvoi n° P 90-18.542 annexé au présent arrêt ;

LA COUR, composée selon l'article , alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 mars 1992, où étaient présents : M. Viennois, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Crédeville, conseiller référendaire rapporteur, M. Lesec, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de Me Vincent, avocat des consorts C... et D..., de MM. X..., Y..., Z..., B... et A..., de Me Odent, avocat de la société BASF France, les conclusions de M. Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

BMotivation1 paragraphe, 1 min de lecture

Vu la connexité, joint les pourvois n°s 90-18.542 et 90-18.543 ;

CMoyens1 paragraphe, 1 min de lecture

Sur le moyen unique de chacun des pourvois, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt

DMotivation3 paragraphes, 1 min de lecture

Attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de violation des articles et du Code civil, le moyen ne tend, en réalité, qu'à remettre en discussion l'appréciation souveraine par les juges

du fond des faits de la cause dont ils ont pu déduire, sans encourir le grief du moyen, l'absence de faute de la compagnie BASF France en ce qui concerne son obligation de renseignement sur les conditions d'intégration du produit fabriqué par elle ;

D'où il suit que le moyen, identique pour les deux pourvois, n'est pas fondé ;

EDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

REJETTE les pourvois ;

! Condamne les demandeurs de chacun des pourvois, envers la société BASF France, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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