En bref
- Décision
Rejette les pourvois ;
Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le premier juin mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ;
Statuant sur les pourvois formés par :
X... Wladimir,
GUILLAUME Y..., épouse X...,
contre l'arrêt rendu le 9 octobre 1991 par la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre correctionnelle, qui, pour détournement d'objets saisis, les a condamnés l'un et l'autre à la peine de 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ;
BMotivation
Joignant les pourvois en raison de la connexité ;
Attendu qu'aucun moyen n'est produit à b l'appui des pourvois et que l'arrêt attaqué est régulier en la forme ;
CDispositif
REJETTE les pourvois ;
Condamne les demandeurs aux dépens ;
Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
Où étaient présents : M. Tacchella conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Pinsseau conseiller rapporteur, MM. Gondre, Hébrard, Hecquard, Culié conseillers de la chambre, MM. Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M. Libouban avocat général, Mme Ely greffier de chambre ;
En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.