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Cour de cassation, première chambre civile, 30 juin 1992, n° 90-22.016

Décision attaquée : cour d'appel de Nîmes (1re chambre) 1990-10-22

En bref

Décision

Rejette le pourvoi ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt8 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par M. Guy X..., demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), 1 La Petite Arcadie,

en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1990 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit de Mme Annette Y..., épouse Z..., demeurant à Avignon (Vaucluse), ..., résidence Stuart Mill,

défenderesse à la cassation ;

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

LA COUR, composée selon l'article , alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 mai 1992, où étaient présents : M. Grégoire, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Gélineau-Larrivet, conseiller rapporteur, M. Bernard de Saint-Affrique, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. le conseiller Gélineau-Larrivet, les observations de Me Choucroy, avocat de M. X..., les conclusions de M. Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

BMoyens1 paragraphe, 1 min de lecture

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches

CMotivation1 paragraphe, 1 min de lecture

Attendu qu'un jugement du 10 septembre 1986 a prononcé l'adoption simple de Mme Annette Y... par M. Guy X... ; que, le 21 octobre 1988, M. X... a assigné sa fille adoptive en révocation de cette adoption ; qu'il a produit à l'appui de sa demande des lettres émanant de divers correspondants portant des appréciations sur le comportemnt de Mme Y... ainsi qu'une attestation énonçant certaines des circonstances dans lesquelles celle-ci avait quitté la maison où il l'hébergeait ; que la cour d'appel (Nîmes, 22 octobre 1990) a rejeté ses prétentions ;

DMoyens1 paragraphe, 1 min de lecture

Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, d'une part, qu'en ne tenant pas compte des faits survenus le 19 juin 1988, au cours desquels lui-même avait été blessé à la main, au motif que les causes du départ de Mme Y... n'étaient pas déterminées, sans rechercher si la gravité de la mésentente ainsi révélée n'était pas, abstraction faite de toute question d'imputabilité, de nature à rendre moralement impossible le maintien des liens créés par l'adoption, la cour d'appel n'aurait pas donné de base légale à sa décision ; et alors, d'autre part, qu'en ne répondant pas aux conclusions de M. X... selon lesquelles Mme Y... s'adonnait à la drogue et à l'alcool et avait un comportement violent, les juges du second degré auraient méconnu les exigences de l'article du nouveau Code de procédure civile ;

EMotivation3 paragraphes, 1 min de lecture

Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation qu'après avoir rappelé les termes de l'attestation d'un témoin décrivant l'état dans lequel il avait trouvé M. X... et Mme Y... à l'issue de la querelle ayant précédé le départ de Mme Y... du domicile de son père adoptif, la cour d'appel a estimé que les faits rapportés ne constituaient pas un motif grave au sens de l'article du Code civil ; qu'elle a ainsi légalement justifié sa décision ;

Et attendu qu'analysant les autres documents produits, l'arrêt

retient que ces correspondances traduisent "une certaine animosité vis-à-vis de Mme Y..., sans relever des faits matériels d'ingratitude ou d'inconduite notoire" ; que la cour d'appel a ainsi répondu aux conclusions invoquées ;

FDispositif4 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. X..., envers Mme Z..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du trente juin mil neuf cent quatre vingt douze.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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