Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre sociale, 21 octobre 1992, n° 92-42.955

Décision attaquée : cour de cassation (Chambre sociale) 1992-06-02

En bref

Décision

Dit que l'arrêt n° 2464 D du 2 juin 1992 sera rectifié comme suit :

- page 1 :

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt6 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE,

a rendu l'arrêt suivant :

Sur la requête présentée par M. Serge Blotin, demeurant ..., Fay aux Loges (Loiret), en rectification de l'arrêt n° 2464 rendu le 2 juin 1992 par la Chambre sociale de la Cour de Cassation dans l'affaire opposant le requérant, demandeur à la cassation, à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance des salariés (CIPS), dont le siège est ... à Saint-Jean-de-Braye (Loiret), défenderesse ;

LA COUR, en l'audience publique du 22 septembre 1992, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Renard-Payen, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Lecante, Waquet, Boittiaux, Bèque, Pierre, Boubli, conseillers, Mme Beraudo, MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

BMotivation3 paragraphes, 1 min de lecture

Vu l'article du nouveau Code de procédure civile ;

Attendu que l'arrêt n° 2464 rendu le 2 juin 1992 comporte une erreur matérielle à la page 1, à savoir la qualité erronée de "deuxième défendeur" au syndicat CGT-FO, qui est en réalité une partie intervenante volontaire ;

Attendu qu'il y a lieu de faire droit à la requête ;

CDispositif12 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

Dit que l'arrêt n° 2464 D du 2 juin 1992 sera rectifié comme suit :

- page 1 :

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par M. Serge X..., demeurant ..., à Fay aux Loges (Loiret),

en cassation d'un jugement rendu le 22 septembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Montargis (section activités diverses), au profit de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance des salariés (CIPS), prise en la personne de son représentant légal, ..., à Saint-Jean-de-Braye (Loiret),

défenderesse à la cassation ;

En présence du Syndicat CGT-FO des organismes sociaux et divers du Loiret, dont le siège est ...,

partie intervenante volontaire ;

- page 2 (ligne 35), dans la formule des dépens :

"Condamne la CIPS, envers M. Blotin, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;"

! Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du vingt et un octobre mil neuf cent quatre vingt douze.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

Même formation, dates voisines

Article

Étude préalable de dossier

Envoyez vos pièces. Recevez une analyse.

Transmettez-nous les pièces de votre dossier. Maître Hassan KOHEN les étudie personnellement et vous adresse une première analyse écrite de votre situation sous 24 heures ouvrées.

  • Analyse écrite de l'avocat, 80 € TTC
  • Réponse personnelle sous 24 heures ouvrées
  • 100 % confidentiel, secret professionnel garanti
  • Jusqu'à 1 Go de pièces au total, dossiers et sous-dossiers acceptés
80 €TTC

Étude préalable de votre dossier. Examen de vos pièces et première analyse écrite de Maître Hassan KOHEN, sous 24 heures ouvrées. Le règlement s'effectue en ligne après l'envoi de ce formulaire.

Cliquez ou glissez vos fichiers ici
Tous formats acceptés (PDF, Word, images, etc.)

Envoi en cours...

Le règlement vaut demande d'exécution immédiate de votre analyse. Vos données sont utilisées uniquement pour traiter votre demande.
Conditions · Politique de confidentialité.

IA juridique gratuite

Une question de droit ? Demandez à Judith.

Judith cherche dans les codes, la Constitution, la Convention européenne des droits de l’homme et les décisions des juges, puis vous montre les textes et les passages d’arrêts qui pourraient répondre à votre question, avec leur source officielle. Gratuite, sans compte, elle ne rédige rien à votre place. Découvrir Judith, l’IA juridique gratuite du cabinet.

Trois recherches par jour, sans compte. Votre question est enregistrée et relue par le cabinet pour améliorer l’outil : n’y mettez ni nom ni information sensible.