Cass.Non publié

Cour de cassation, troisième chambre civile, 25 novembre 1992, n° 91-11.288

Décision attaquée : cour d'appel de Lyon (6e Chambre civile) 1990-12-06

En bref

Décision

Donne acte à Mme Y... de son DESISTEMENT de pourvoi ;

La condamne aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt9 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par Mme Odette Y..., demeurant ..., agissant poursuites et diligences de la Régie Sornin, dont le siège est ... (2e) (Rhône),

en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1990 par la cour d'appel de Lyon (6e Chambre civile), au profit :

1°) de M. René Z..., demeurant ...,

2°) de Mme Z..., née Renée X..., demeurant ...,

défendeurs à la cassation ;

LA COUR, en l'audience publique du 28 octobre 1992, où étaient présents : M. Beauvois, président, M. Pronier, conseiller référendaire rapporteur, MM. Vaissette, Valdès, Peyre, Darbon, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, conseillers, MM. Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M. Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme Y..., de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat des époux Z..., les conclusions de M. Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

BMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 23 novembre 1992, la SCP Boré et Xavier, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré, au nom de Mme Y..., se désister du pourvoi formé par elle, contre un arrêt rendu le 6 décembre 1990 par la cour d'appel de Lyon, au profit des époux Z... ;

Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article du nouveau Code de procédure civile, être constaté par arrêt ;

CDispositif4 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à Mme Y... de son DESISTEMENT de pourvoi ;

La condamne aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;

! Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du vingt cinq novembre mil neuf cent quatre vingt douze.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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