Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre sociale, 13 janvier 1993, n° 92-60.096

Décision attaquée : tribunal d'instance de Toul 1992-02-18

En bref

Décision

Donne acte à la société Sopelest de son DESISTEMENT de pourvoi ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt9 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par la société Sopelest, dont le siège est à Toul (Meurthe-et-Moselle), Zone industrielle de la Croix de Metz,

en cassation d'un jugement rendu le 18 février 1992 par le tribunal d'instance de Toul, au profit :

18) de M. Yves X..., demeurant à La Pierre Y... (Meurthe-et-Moselle), ...,

28) de l'Union départementale du syndicat CFDT, dont le siège est ... (Meurthe-et-Moselle),

défendeurs à la cassation ;

d LA COUR, composée selon l'article , alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 décembre 1992, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM. Boittiaux, Boubli, conseillers, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Sopelest, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

BMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

Vu l'article du nouveau Code de procédure civile ;

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 19 octobre 1992, la SCP Célice et Blancpain, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Sopelest, se désister du pourvoi formé par elle contre le jugement rendu le 18 février 1992 par le tribunal d'instance de Toul, au profit de M. Yves X... et de l'Union départementale du syndicat CFDT, alors que le rapport du conseiller rapporteur avait été déposé le 22 juin 1992 ;

CDispositif2 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à la société Sopelest de son DESISTEMENT de pourvoi ;

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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