Cass.Non publié

Cour de cassation, troisième chambre civile, 30 mars 1993, n° 91-17.054

Décision attaquée : cour d'appel de Reims (chambre civile, 1ère section) 1991-03-18

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt11 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par la société anonyme Plâtres Lambert, venant aux droits de la société Lambert Industrie, dont le siège social est ... (8ème), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège,

en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1991 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1ère section), au profit de M. Michel X..., demeurant ... à La Francheville (Ardennes),

défendeur à la cassation ;

LA COUR, composée selon l'article , alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 février 1993, où étaient présents : M. Beauvois, président, M. Chapron, conseiller référendaire, rapporteur, M. Valdès, conseiller doyen, M. Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de la SCP Defrenois et Lévis, avocat de la société Plâtres Lambert, de Me Blondel, avocat de M. X..., les conclusions de M. Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 25 mars 1992, la SCP Defrenois et Lévis, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré, au nom de la société anonyme Plâtres Lambert, se désister du pourvoi formé, par elle, contre un arrêt rendu le 18 mars 1991, par la cour d'appel de Reims, au profit de M. X... ;

Qu'il y a lieu de donner acte à la société Plâtres Lambert de son désistement, auquel le défendeur ne s'oppose pas, sous réserve qu'il soit statué sur sa demande de frais irrépétibles ;

PAR CES MOTIFS :

Donne acte à la société Plâtres Lambert de son désistement de pourvoi ;

BMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

Condamne la société Plâtres Lambert à payer à M. X... la somme de 8 000 francs en application de l'article du nouveau Code de procédure civile ;

Condamne la demanderesse aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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