Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le pourvoi formé par
18/ M. Henri X..., demeurant ... (17e),
28/ Mme Jacqueline X..., née Z..., demeurant ... (17e),
en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1990 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section B), au profit de Mme Jacqueline A..., épouse Y..., demeurant ... (16e),
défenderesse à la cassation ;
LA COUR, en l'audience publique du 17 mars 1993, où étaient présents : M. Beauvois, président, M. Pronier, conseiller référendaire rapporteur, MM. Cathala, Douvreleur, Peyre, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Fromont, conseillers, M. Chollet, conseiller référendaire, M. Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ;
Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat des époux X..., de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de Mme Y..., les conclusions de M. Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 20 octobre 1992, Me Baraduc-Benabent, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré au nom des époux X..., se désister du pourvoi formé par eux, contre un arrêt rendu le 6 décembre 1990, par la cour d'appel de Paris, au profit de Mme Y... ;
Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article du nouveau Code de procédure civile, être constaté par arrêt ;
PAR CES MOTIFS :
Donne acte aux époux X... de leur désistement de pourvoi ;
BMotivation
Les condamne aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du cinq mai mil neuf cent quatre-vingt-treize.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.