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Cour de cassation, troisième chambre civile, 8 juin 1993, n° 91-10.052

Décision attaquée : cour d'appel de Basse-Terre 1990-08-07

En bref

Décision

Rejette le pourvoi ;

! Condamne M. X..., envers les consorts Z..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt10 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par M. Alexandre X..., demeurant Marigot Saint-James à Saint-Martin (Guadeloupe),

en cassation d'un arrêt rendu le 7 août 1990 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit :

18/ de Mme Marie Y..., épouse Z..., demeurantrand Case à Saint-Martin (Guadeloupe),

28/ de M. Antonio Z..., demeurantrand Case à Saint-Martin (Guadeloupe),

défendeurs à la cassation ;

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

LA COUR, composée selon l'article , alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 28 avril 1993, où étaient présents : M. Beauvois, président, M. Cathala, conseiller rapporteur, M. Douvreleur, conseiller, M. Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M. X..., les conclusions de M. Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

BMoyens1 paragraphe, 1 min de lecture

Sur le moyen unique, ci-après annexé

CMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

Attendu que recherchant les preuves de la propriété d'une terre, en l'absence de tout titre commun et, les consorts Z..., d'une part, M. X..., d'autre part, invoquant des droits tirés d'auteurs différents, la cour d'appel qui, n'étant saisie d'aucune contestation sur la succession de l'auteur des consorts Z..., n'était pas tenue de rechercher l'existence d'autres successibles, a souverainement apprécié la valeur probante des éléments qui lui étaient soumis ;

D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ;

DDispositif4 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Dit n'y avoir lieu à indemnité en application de l'article du nouveau Code de procédure civile ;

! Condamne M. X..., envers les consorts Z..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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