En bref
- Décision
Constate le DESISTEMENT du pourvoi ;
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le pourvoi formé par la société anonyme Annelaure, intermarché, dont le siège est ZAC du Mont Héry à Châlons-sur-Marne (Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1991 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de Melle Céline X..., demeurant ... à Châlons-sur-Marne (Marne), défenderesse à la cassation ;
LA COUR, composée selon l'article alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 29 juin 1993, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Bèque, Boubli, conseillers, M. Picca, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ;
Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de Me Guinard, avocat de la société Annelaure intermarché, les conclusions de M. Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
BMotivation
Attendu que, par déclaration en date du 16 mars 1993, Me Guinard, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la société Annelaure intermarché, a déclaré se désister de son pourvoi ;
Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article du nouveau Code de procédure civile ;
CDispositif
PAR CES MOTIFS :
Constate le DESISTEMENT du pourvoi ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du treize octobre mil neuf cent quatre vingt treize.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.