Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre sociale, 19 janvier 1994, n° 90-41.992

Décision attaquée : cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale) 1990-01-23

En bref

Décision

Prononce la radiation du pourvoi n° 90-41.992 C du rôle des affaires en cours ;

Réserve les dépens ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt5 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline Y..., agissant en qualité de représentant légal de son fils mineur Raphaël Y..., demeurant rue des Prés Clous, Le Gué d'Allère (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1990 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de M. Gérard X..., demeurant à Luché, Saint-Jean de Liversay (Charente-Maritime), défendeur à la cassation ;

LA COUR, en l'audience publique du 24 novembre 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Waquet, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, MM. Merlin, Desjardins, conseillers, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, M. Frouin, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Blohorn-Brenneur, les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

BMotivation3 paragraphes, 1 min de lecture

Vu les articles , et du nouveau Code de procédure civile ;

Attendu que, par un précédent arrêt du 7 juillet 1993, la Chambre sociale de la Cour de Cassation a constaté l'interruption de l'instance et imparti à M. Y... un délai de trois mois à compter de la notification de l'arrêt, en vue de la reprise de l'instance ;

Attendu que la notification n'a pu être faite à l'adresse indiquée, la lettre de notification ayant été retournée au greffe de la Cour de Cassation avec la mention "n'habite pas à l'adresse indiquée" ;

CDispositif4 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

Prononce la radiation du pourvoi n° 90-41.992 C du rôle des affaires en cours ;

Réserve les dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du dix-neuf janvier mil neuf cent quatre-vingt-quatorze.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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