En bref
- Décision
Declare irrecevable le pourvoi ;
Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le huit juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le rapport de M. le conseiller JORDA et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ;
Statuant sur le pourvoi formé par :
- X... Vanni, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 8 juillet 1993, qui, dans la procédure suivie contre Hamaria MALKI pour faux et usage de faux, et contre Mohamad Y... pour escroqueries et abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ;
BMotivation
Vu le mémoire personnel produit ;
CMoyens
Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles , et du Code de procédure pénale ;
Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles , , du Code pénal, du Code de procédure pénale ;
Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles , , du Code pénal, du Code de procédure pénale ;
Les moyens étant réunis ;
DMotivation
Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre d'accusation, après avoir exposé les faits dénoncés par la plainte, et répondu aux articulations essentielles du mémoire de la partie civile, a énoncé les motifs de fait et de droit pour lesquels elle a estimé qu'il n'existait pas contre les inculpés charges suffisantes d'avoir commis les infractions reprochées ;
Attendu que les moyens, qui, sous le couvert de prétendus défaut de conformité de l'arrêt aux conditions essentielles de son existence légale, défaut de motifs et défaut de réponse à conclusions, se bornent à discuter les motifs de l'arrêt, ne contiennent aucun des griefs que la partie civile est admise, en vertu de l'article du Code de procédure pénale, à formuler à l'appui de son seul recours contre un arrêt de la chambre d'accusation ; qu'ils ne sont pas recevables et qu'il en est de même du pourvoi en application du texte précité ;
EDispositif
DECLARE IRRECEVABLE le pourvoi ;
Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
Où étaient présents : M. Souppe conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Jorda conseiller rapporteur, MM. Jean B..., Blin, Carlioz, Martin conseillers de la chambre, Mmes Z..., Verdun, M. de A... de Champfeu conseillers référendaires, M. Amiel avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ;
En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.