Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre criminelle, 8 août 1994, n° 94-83.015

Décision attaquée : cour d'assises de la GIRONde, 1994-06-21

Texte intégral

ATexte intégral9 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

ORDONNANCE

Nous, Christian Le GUNEHEC, président de la chambre criminelle de la Cour de Cassation ;

Vu les pièces produites par :

  • X... Denis, desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 24 juin 1994 contre un arrêt de la cour d'assises de la GIRONDE, en date du 21 juin 1994, qui, pour homicide volontaire, l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle ;

Attendu que le désistement est régulier ;

Vu l'article du Code de procédure pénale ;

Donnons acte du désistement, disons qu'il n'y a lieu de statuer sur le pourvoi, lequel sera considéré comme non avenu ;

Disons que la présente ordonnance sera notifiée à qui de droit par les soins de Monsieur le procureur général près la Cour de Cassation ;

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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