RejetNon publié

Cour de cassation, chambre sociale, 19 octobre 1994, n° 93-42.300

Décision attaquée : cour d'appel de Metz (chambre sociale) 1993-02-17

En bref

Décision

Rejette le pourvoi ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt5 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par M. Michel X..., demeurant ... (Haute-Saône), en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1993 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société anonyme Microspire, dont le siège est 16, parc d'Activité du Beau Vallon à Illange (Moselle), défenderesse à la cassation ;

LA COUR, en l'audience publique du 29 juin 1994, où étaient présents : M. Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, M. Kessous, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les observations de Me Vincent, avocat de la société Microspire, les conclusions de M. Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

BMoyens1 paragraphe, 1 min de lecture

Sur les moyens, tels qu'ils figurent au mémoire en demande, annexé au présent arrêt

CMotivation1 paragraphe, 1 min de lecture

Attendu que M. X..., engagé le 4 mars 1985 en qualité d'ingénieur de fabrication, a été licencié le 30 juin 1990 ;

DMoyens1 paragraphe, 1 min de lecture

Attendu que, pour les motifs exposés dans le mémoire en demande susvisé, le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Metz, 17 février 1993) d'avoir décidé que son licenciement procédait d'une cause réelle et sérieuse ;

EMotivation4 paragraphes, 1 min de lecture

Mais attendu, d'abord, que la cour d'appel a constaté que la lettre de notification du licenciement contenait l'énoncé des griefs invoqués par l'employeur ;

Attendu, ensuite, que le deuxième et le troisième moyens ne tendent qu'à remettre en cause l'appréciation des éléments de fait et de preuve par les juges du fond ;

Attendu, encore, que le salarié est irrecevable à se prévaloir d'un prétendu défaut d'exposé des moyens présentés par l'employeur ;

Attendu, enfin, que les juges du fond ont estimé, par une décision motivée, que les griefs invoqués par l'employeur étaient établis ; d'où il suit que les moyens ne sauraient être accueillis ;

FDispositif4 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. X..., envers la société Microspire, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du dix-neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-quatorze.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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