En bref
- Décision
Constate le DESISTEMENT du pourvoi ;
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le pourvoi formé par M. Jean-Michel X..., demeurant à Brignoud (Isère), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1993 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Serte, dont le siège social est à Seyssins (Isère), ..., défenderesse à la cassation ;
LA COUR, composée selon l'article , alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 octobre 1994, où étaient présents : M. Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Carmet, conseiller rapporteur, MM. Boubli, Brissier, conseillers, Mmes Bignon, Brouard, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ;
Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les observations de Me Vuitton, avocat de M. X..., les conclusions de M. Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
BMotivation
Attendu que, par déclaration en date du 19 juillet 1994, Me Vuitton, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour M. X..., a déclaré se désister de son pourvoi ;
Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article du nouveau Code de procédure civile ;
CDispositif
PAR CES MOTIFS :
CONSTATE le DESISTEMENT du pourvoi ;
Condamne M. X..., envers la société Serte, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du trente novembre mil neuf cent quatre-vingt-quatorze.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.