RejetNon publié

Cour de cassation, chambre sociale, 15 février 1995, n° 93-44.279

Décision attaquée : conseil de prud'Hommes de Paris 1993-06-21

En bref

Décision

Rejette le pourvoi ;

B..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt10 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE,

a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par M. Patrick Z..., demeurant ... (18ème), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 21 juin 1993 par le conseil de prud'hommes de Paris, au profit :

1 / de Mme Sylvie Y..., demeurant ... (10ème),

2 / de M. Serge B..., demeurant chez M. et Mme X..., ... à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation ;

LA COUR, composée selon l'article , alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 janvier 1995, où étaient présents :

M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Ferrieu, conseiller rapporteur, Mme A..., M.

Desjardins, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M. Kessous, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. le conseiller Ferrieu, les conclusions de M. Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

BMoyens1 paragraphe, 1 min de lecture

Sur le moyen unique

CFaits et procédure3 paragraphes, 1 min de lecture

Attendu, selon l'ordonnance de référé attaquée (Paris, 21 juin 1993), que Mme Y..., après avoir travaillé du 2 décembre 1992 au 3 février 1993 dans le bar restaurant de M.

Z...

, alors hospitalisé, a réclamé le paiement de ses salaires et accessoires ;

DMoyens1 paragraphe, 1 min de lecture

Attendu que M. Z... fait grief à l'ordonnance de l'avoir condamné à verser diverses sommes à ce titre à Mme Y..., alors, selon le pourvoi, que celle-ci aurait été engagée à son insu par M. B..., salarié de l'entreprise, qui n'en avait pas le pouvoir ;

EMotivation1 paragraphe, 1 min de lecture

Mais attendu que le moyen, qui ne tend qu'à remettre en discussion l'appréciation des faits par les juges du fond ne peut être accueilli ;

FDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. Z..., envers Mme Y... et M.

B..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du quinze février mil neuf cent quatre-vingt-quinze.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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