Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre sociale, 15 février 1995, n° 95-40.440

Décision attaquée : cour de cassation, Chambre sociale, 1995-01-04

En bref

Décision

Dit que l'arrêt rendu le 4 janvier 1995 sous le n 69 sera rectifié selon les modalités ci-dessus précisées ;

Ordonne qu'à la diligence de M. le greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de la minute et des expéditions de l'arrêt rectifié ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt5 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Se saisissant d'office, en vue de la rectification de l'arrêt n 69 rendu le 4 janvier 1995, dans l'affaire opposant M. Gérard X..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), à la société anonyme Krieg et Zivy industries, dont le siège est ..., Le Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine) ;

LA COUR, composée selon l'article du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ;

Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Frouin, les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

BMotivation3 paragraphes, 1 min de lecture

Vu l'article du nouveau Code de procédure civile ;

Attendu que, par suite d'une erreur matérielle, au 3ème paragraphe de la 2ème page, après les mots "Vu l'article du Code du travail" ont été omis les mots "et l'article du Code civil" ;

Qu'en outre, à la ligne suivante, au lieu des mots "de ce texte", il y a lieu de mentionner les mots "du premier de ces textes" ;

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

Dit que l'arrêt rendu le 4 janvier 1995 sous le n 69 sera rectifié selon les modalités ci-dessus précisées ;

Ordonne qu'à la diligence de M. le greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de la minute et des expéditions de l'arrêt rectifié ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du quinze février mil neuf cent quatre-vingt-quinze ;

Où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Frouin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, conseillers, Mlle Sant, M. Boinot, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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