En bref
- Décision
Rejette le pourvoi ;
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le pourvoi formé par M. Hédi X..., demeurant foyer "Les Peupliers", ... (Hautes-Alpes), en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1991 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Hôtels-Clubs Epsilone, hôtel Alpazur, Monestier-les-Bains (Hautes-Alpes), défenderesse à la cassation ;
LA COUR, composée selon l'article , alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er mars 1995, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Ferrieu, conseiller rapporteur, Mme Ridé, conseiller, Mlle Sant, Mmes Bourgeot, Verger, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ;
Sur le rapport de M. le conseiller Ferrieu, les conclusions de M. Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
BMoyens
Sur le moyen unique
CFaits et procédure
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 19 juin 1991), que M. X..., embauché pour la première fois en juin 1982 par la société Hôtels-Clubs Epsilone, par contrat saisonnier à durée déterminée, a engagé une action prud'homale en raison du non-renouvellement de son contrat pour la saison d'hiver 1989 ;
DMoyens
Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que le dernier engagement pour la saison d'été 1989, non constaté par écrit, était présumé à durée indéterminée, que la répétition des embauches, pendant plusieurs années, caractérisait à tout le moins, quelle que soit la convention collective applicable, l'existence d'un contrat à durée indéterminée intermittent, enfin que la cour d'appel n'aurait pas répondu à certains arguments ;
EMotivation
Mais attendu, d'une part, qu'ayant exactement relevé qu'à défaut d'écrit, le contrat du 22 juin 1989 était présumé conclu pour une durée indéterminée, la cour d'appel a constaté que la preuve contraire était apportée ;
que, d'autre part, elle a relevé que les contrats antérieurs n'avaient pas été renouvelés régulièrement ;
qu'elle a ainsi justifié sa décision ;
que le moyen ne peut donc être accueilli ;
FDispositif
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne M. X..., envers la société Hôtels-Clubs Epsilone, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du douze avril mil neuf cent quatre-vingt-quinze.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.