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Cour de cassation, troisième chambre civile, 4 mai 1995, n° 93-17.787

Décision attaquée : cour d'appel de Nancy (2e chambre civile) 1993-06-01

En bref

Décision

Rejette le pourvoi ;

Le condamne également, envers le Trésor public, à une amende civile de cinq mille francs, et aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt8 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par M. Marcel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1993 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre civile), au profit

1 / de M. Bruno Y..., demeurant ...,

2 / de M. Denis Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ;

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

LA COUR, en l'audience publique du 14 mars 1995, où étaient présents : M. Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Capoulade, Deville, Chemin, Fromont, Villien, conseillers, M. Chapron, conseiller référendaire, M. Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. X..., de Me Brouchot, avocat de MM. Y... et Z..., les conclusions de M. Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

BMoyens1 paragraphe, 1 min de lecture

Sur les deux moyens, réunis, ci-après annexés

CMotivation1 paragraphe, 1 min de lecture

Attendu qu'ayant relevé, sans modifier l'objet du litige, que la seule critique de M. X... portait sur les 86 heures de travail facturées par MM. Y... et Z... pour le débroussaillage et les plantations des parcelles, la cour d'appel, répondant aux conclusions, a légalement justifié sa décision en constatant que, dans sa lettre du 4 mars 1990, le maître de l'ouvrage ne faisait aucune critique sur la facture, et que compte tenu de l'importance du travail à la main, de la durée de certaines des opérations de ramassage et de brûlage, ainsi que du temps de trajet et du nombre d'ouvriers nécessaires, la facturation n'était pas excessive ;

DDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. X... à payer, ensemble, à MM. Y... et Z..., la somme de huit mille francs en application de l'article du nouveau Code de procédure civile ;

Le condamne également, envers le Trésor public, à une amende civile de cinq mille francs, et aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du quatre mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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