RejetNon publié

Cour de cassation, chambre sociale, 11 juillet 1995, n° 92-44.447

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre) 1992-06-09

En bref

Décision

Rejette les pourvois ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt5 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur les pourvois n N/92-44.447 et n P/92-44.448 formés par M. Louis X..., demeurant ... (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre), au profit de la société Futura France, société anonyme, dont le siège est ... (16e), défenderesse à la cassation ;

LA COUR, en l'audience publique du 31 mai 1995, où étaient présents : M. Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Bèque, Le Roux-Cocheril, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. le conseiller Lecante, les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

BMotivation1 paragraphe, 1 min de lecture

Vu leur connexité, joint les pourvois n N/92-44.447 et n P/92-44.448 ;

CMoyens1 paragraphe, 1 min de lecture

Sur les moyens tels qu'ils figurent au mémoire en demande, annexé au présent arrêt

DMotivation3 paragraphes, 1 min de lecture

Attendu que le salarié a formé deux pourvois en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence rendu le 9 juin 1992 ;

Mais attendu que les pourvois ne tendent qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation, des éléments de fait et de preuve qui ont été souverainement appréciés par les juges du fond ;

qu'ils ne sauraient donc être accueillis ;

EDispositif4 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS ;

REJETTE les pourvois ;

Condamne M. X..., envers la société Futura France, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du onze juillet mil neuf cent quatre-vingt-quinze.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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