RejetNon publié

Cour de cassation, troisième chambre civile, 29 novembre 1995, n° 93-13.013

Décision attaquée : tribunal d'instance de Périgueux 1993-01-29

En bref

Décision

Rejette le pourvoi ;

2156

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt7 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par M. Dominique Z..., demeurant : 24210 Gabilloui, en cassation d'un jugement rendu le 29 janvier 1993 par le tribunal d'instance de Périgueux, au profit de M. André B..., demeurant : 24290 Auriac-en-Périgord, défendeur à la cassation ;

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

LA COUR, en l'audience publique du 24 octobre 1995, où étaient présents : M. Beauvois, président, M. Fromont, conseiller rapporteur, MM.

Douvreleur, Deville, Mlle Y..., MM. X..., C..., A... Stephan, M. Peyrat, conseillers, Mmes Cobert, Masson-Daum, conseillers référendaires, M. Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. le conseiller Fromont, les observations de Me Capron, avocat de M. Z..., les conclusions de M. Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

BMoyens1 paragraphe, 1 min de lecture

Sur le moyen unique, ci-après annexé

CMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

Attendu qu'adoptant les conclusions de l'expert sur l'évaluation du coût des travaux confiés à M. B... et sur l'absence de malfaçons, le tribunal a exactement retenu que l'opposition de M. Z... au paiement de ces travaux, dont il a souverainement apprécié le montant, n'était pas justifiée ;

D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ;

DDispositif6 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Dit n'y avoir lieu à indemnité en application de l'article du nouveau Code de procédure civile ;

Condamne M. Z... aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du vingt-neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze.

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Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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