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Cour de cassation, troisième chambre civile, 30 janvier 1996, n° 94-13.146

Décision attaquée : cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile) 1994-01-10

En bref

Décision

Rejette le pourvoi ;

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Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt10 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par M. Bernard Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1994 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit :

1 / de Mme Geneviève X..., demeurant ...,

2 / de Mme Danielle X... épouse Y..., demeurant ...,

3 / de la société Entreprise Rouchier et fils, société anonyme, dont le siège est ...,

4 / de la compagnie d'assurances de Nîmes (UAN), devenue société d'assurances UAP du Sud-Est, dont le siège est 14, Tour Assurances, 92003 Paris-La Défense Cedex 14, défenderesses à la cassation ;

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

LA COUR, composée selon l'article , alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 décembre 1995, où étaient présents : M. Beauvois, président, M. Villien, conseiller rapporteur, M. Douvreleur, conseiller doyen, M. Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. le conseiller Villien, les observations de Me Le Prado, avocat de M. Z..., de Me Odent, avocat de l'UAP, les conclusions de M. Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

BMoyens1 paragraphe, 1 min de lecture

Sur le moyen unique, ci-après annexé

CMotivation1 paragraphe, 1 min de lecture

Attendu que la cour d'appel a légalement justifié sa décision en retenant, par motifs propres et adoptés, qu'aucun document ne permettait de démontrer que l'entreprise Rouchier ait reconnu de façon non équivoque sa responsabilité, même si les travaux effectués relevaient d'interventions ponctuelles ;

DDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. Z... aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du trente janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize.

254

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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