En bref
- Décision
Ordonne la rectification de l'arrêt n° 1847 du 28 novembre 1995;
Dit qu'à la page 2, premier paragraphe, les mots "M. Lemontey, greffier de chambre" seront remplacés par "Mme Collet, greffier de chambre";
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Se saisissant d'office en vue de la rectification de l'arrêt n° 1847 rendu le 28 novembre 1995 par la Cour de Cassation, première chambre civile, dans l'affaire n° P 93-17.473 opposant M. Louis X..., demeurant ... à :
1°/ M. Roger Y..., demeurant ...,
2°/ la SCP Office notarial Quere-Dorval-Danielou, dont le siège est ...,
LA COUR, composée selon l'article , alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 février 1996, où étaient présents : M. Lemontey, président, M. Aubert, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre;
Sur le rapport de M. le conseiller Aubert, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. Y..., et de la SCP office notarial Quere-Dorval-Danielou, de Me Le Prado, avocat de M. X..., les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi;
BMotivation
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile ;
Attendu que par une erreur purement matérielle qu'il convient de réparer, il est mentionné au premier paragraphe de la page 2 de l'arrêt 1847 "... M. Lemontey, greffier de chambre" au lieu de "... Mme Collet greffier de chambre";
CDispositif
PAR CES MOTIFS :
Ordonne la rectification de l'arrêt n° 1847 du 28 novembre 1995;
Dit qu'à la page 2, premier paragraphe, les mots "M. Lemontey, greffier de chambre" seront remplacés par "Mme Collet, greffier de chambre";
Ordonne qu'à la diligence de M. le greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du vingt-six mars mil neuf cent quatre-vingt-seize.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.