RejetNon publié

Cour de cassation, chambre sociale, 4 avril 1996, n° 93-40.439

Décision attaquée : conseil de prud'Hommes de Paris (5ème chambre) 1991-12-05

En bref

Décision

Rejette le pourvoi ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt7 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par M. Abdelatif X..., demeurant ... Paris,

en cassation d'un jugement rendu le 5 décembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Paris (5ème chambre), au profit de la société Hôtel de Cabourg, société en nom collectif, dont le siège est ...,

défenderesse à la cassation ;

LA COUR, en l'audience publique du 21 février 1996, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Brissier, conseiller rapporteur, MM. Lecante, Carmet, Boubli, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Lebée, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre;

Sur le rapport de M. le conseiller Brissier, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi;

BMoyens2 paragraphes, 1 min de lecture

Sur les moyens tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt

Attendu que M. X..., qui a été employé par la société Hôtel de Cabourg en qualité de veilleur de nuit fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Paris, 5 décembre 1991), pour les motifs exposés dans le mémoire en demande susvisé, de l'avoir débouté de ses demandes à l'encontre de son employeur;

CMotivation1 paragraphe, 1 min de lecture

Mais attendu que, sous couvert de griefs non fondés de défaut de motifs et de dénaturation, le pourvoi ne tend qu'à remettre en discussion, devant la Cour de Cassation, des éléments de fait et de preuve qui ont été souverainement appréciés par les juges du fond; qu'il ne saurait donc être accueilli;

DDispositif4 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. X..., envers la société Hôtel de Cabourg, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du quatre avril mil neuf cent quatre-vingt-seize.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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