RejetNon publié

Cour de cassation, chambre sociale, 5 juin 1996, n° 95-40.494

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale) 1994-04-13

En bref

Décision

Rejette le pourvoi ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt7 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par M. Mohamed Y..., demeurant ..., 06200 Nice,

en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société Lejeune, société à responsabilité limitée, dont le siège est zone d'activités, quartier Saint-Roch, 06290 Puget-Theniers,

défenderesse à la cassation ;

LA COUR, composée selon l'article , alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 avril 1996, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Monboisse, Finance, conseillers, Mme Bourgeot, MM. Richard de la Tour, Soury, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre;

Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Boinot, les conclusions de M. Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi;

BMoyens1 paragraphe, 1 min de lecture

Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande, annéxé au présent arrêt

CMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

Attendu que le salarié, M. X..., a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, rendu le 13 avril 1994, qui a déclaré irrecevable son contredit;

Mais attendu que, sans encourir le grief du moyen, la cour d'appel a, à bon droit, déclaré irrecevable le recours exercé par M. X... devant elle; que le moyen ne peut donc être accueilli;

DDispositif4 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. Y..., envers la société Lejeune, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du cinq juin mil neuf cent quatre-vingt-seize.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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