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Cour de cassation, chambre sociale, 11 juin 1996, n° 93-45.154

Décision attaquée : conseil de prud'Hommes du Havre (section industrie) 1993-07-05

En bref

Décision

Rejette le pourvoi ;

Rejette la demande présentée au titre de l'article du nouveau Code de procédure civile;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt39 paragraphes, 2 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par

1°/ M. Jean-Louis X..., demeurant ...,

2°/ Mme Lydia R..., demeurant ...,

3°/ M. Jacques G..., demeurant 13, Ferme Le Blond, 76700 Gonfreville-L'Orcher,

4°/ M. Alain H..., demeurant ...,

5°/ M. Jacques F..., demeurant ...,

6°/ M. Alcine N..., demeurant ...,

7°/ M. Maurice Q..., demeurant ...,

8°/ M. Raymond P..., demeurant ...,

9°/ M. Christian M..., demeurant : 76430 Epretot,

10°/ M. Lionel L..., demeurant ...,

11°/ M. Alain J..., demeurant ...,

12°/ M. Manuel V..., demeurant ...,

13°/ M. Denis O..., demeurant ...,

14°/ M. Bernard Q..., demeurant ...,

15°/ M. Michel C..., demeurant ...,

16°/ M. Frédéric Z..., demeurant ...,

17°/ M. Vincent D..., demeurant ...,

18°/ M. Jacques E..., demeurant ...,

19°/ M. Dominique A..., demeurant ...,

20°/ M. Marcel U..., demeurant ...,

21°/ M. René Y..., demeurant ...,

22°/ M. Daniel XX..., demeurant ...,

23°/ M. Pascal I..., demeurant ...,

24°/ M. Jean-Claude I..., demeurant ...,

25°/ M. Claude S..., demeurant : 76170 Saint-Nicolas-de-la-Taille,

26°/ M. K... Le Roy, demeurant Hameau du Petit Blésimare, 76280

Angerville-L'Orcher,

27°/ M. Hubert T..., demeurant ...,

en cassation d'un jugement rendu le 5 juillet 1993 par le conseil de prud'hommes du Havre (section industrie), au profit :

1°/ de la société Ecit, société anonyme, dont le siège est route nationale 15, 76700 Gonfreville-L'Orcher,

2°/ de M. B..., administrateur judiciaire, demeurant ... V, 76600 Le Havre,

3°/ de M. XW..., représentant des créanciers, demeurant ...,

4°/ de l'ASSEDIC-AGS, dont le siège est ...,

défendeurs à la cassation ;

LA COUR, composée selon l'article , alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 avril 1996, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Frouin, conseiller référendaire rapporteur, M. Waquet, conseiller, MM. Richard de la Tour, Soury, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre;

Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Frouin, les observations de Me Parmentier, avocat de la société Ecit, de MM. B..., XW..., ès qualités, les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi;

BMoyens1 paragraphe, 1 min de lecture

Sur les moyens tels qu'ils figurent au mémoire en demande, annexé au présent arrêt

CMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

Attendu que M. X... et 26 autres salariés de la société Ecit ont formé un pourvoi en cassation contre le jugement du conseil de prud'hommes du Havre, rendu le 5 juillet 1993, qui les a déboutés de leur demande formée contre la société Ecit;

Mais attendu qu'il résulte des motifs du jugement attaqué que le conseil de prud'hommes, qui a souverainement apprécié les éléments de fait du litige, a tranché celui-ci conformément aux règles de droit qui lui sont applicables; d'où il suit que les moyens ne peuvent être accueillis;

DDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Rejette la demande présentée au titre de l'article du nouveau Code de procédure civile;

Condamne les demandeurs, envers les défendeurs, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du onze juin mil neuf cent quatre-vingt-seize.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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