Cass.Non publié

Cour de cassation, première chambre civile, 2 juillet 1996, n° 96-11.042

Décision attaquée : cour d'appel de Chambéry (chambre civile) 1992-11-30

En bref

Décision

Ordonne la rectification de l'arrêt n° 1621 du 30 octobre 1995 ;

Dit qu'à la première page de l'arrêt 1621, les mots "cour d'appel d'Annecy" et "74000 Annecy" seront remplacés par "cour d'appel de Chambéry" et "73000 Chambéry";

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt5 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Se saisissant d'office, en vue de la rectification de l'arrêt n° 1621, rendu le 30 octobre 1995, par la Cour de Cassation, Première chambre civile, sur les pourvois joints D 93-12.128 et K 94-19.314 formés par M. Olivier X..., demeurant ..., contre un arrêt rendu le 30 novembre 1992 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile);

LA COUR, composée selon l'article , alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 mai 1996, où étaient présents : M. Lemontey, président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre;

Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de M. X..., les conclusions de M. Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi;

BMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

Attendu que, par une erreur purement matérielle, à la première page de l'arrêt susvisé, il est mentionné ..."au profit de M. le procureur général près la cour d'appel d'Annecy, domicilié en ses bureaux au Palais de justice, 74000 Annecy";

Qu'il y a lieu de rectifier cette erreur ;

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

Ordonne la rectification de l'arrêt n° 1621 du 30 octobre 1995 ;

Dit qu'à la première page de l'arrêt 1621, les mots "cour d'appel d'Annecy" et "74000 Annecy" seront remplacés par "cour d'appel de Chambéry" et "73000 Chambéry";

Ordonne qu'à la diligence de M. le greffier en chef près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du deux juillet mil neuf cent quatre-vingt-seize.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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