En bref
- Décision
Rejette le pourvoi ;
Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus;
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre septembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL;
Statuant sur le pourvoi formé par : - KLAI Houssine,
contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 14 décembre 1995, qui, pour violences volontaires avec usage ou menace d'une arme, l'a condamné à six mois d'emprisonnement;
BMotivation
Vu le mémoire personnel produit ;
CMoyens
Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article du Code de procédure pénale, en ce que la cour d'appel n'a pas fait droit à sa demande de confrontation avec la victime;
DMotivation
Attendu que, contrairement à ce qui est allégué, il ne résulte ni des mentions de l'arrêt attaqué ni d'aucunes conclusions que le prévenu ait demandé à être confronté avec la victime devant la juridiction du second degré;
D'où il suit que le moyen, nouveau et mélangé de fait, est dès lors irrecevable;
Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
EDispositif
REJETTE le pourvoi ;
Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus;
Etaient présents aux débats et au délibéré : M. Guerder conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Karsenty conseiller rapporteur, MM. Y..., Grapinet, Challe conseillers de la chambre, M. de Z... de Massiac, Mmes X..., Verdun conseillers référendaires;
Avocat général : M. Amiel ;
Greffier de chambre : Mme Nicolas ;
En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre;
le Rapporteur
le Président
le Greffier de chambre
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.