Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre commerciale financière et économique, 8 octobre 1996, n° 96-15.656

Décision attaquée : cour de cassation, Chambre commerciale, 1996-02-20

En bref

Décision

Rectifiant l'arrêt n° 336 P du 20 février 1996 ;

Dit qu'en page 2, derniere paragraphe, 1re ligne, au lieu de "Mais attendu, d'autre part", il faut lire "Mais attendu, d'une part,";

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt9 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, se saisissant d'office, conformément à l'article du nouveau Code de procédure civile, en rectification de l'arrêt rendu le 20 février 1996 sous le numéro 336 P dans l'affaire opposant :

1°/ M. Y... Tresse, demeurant ...,

2°/ M. Paul X..., demeurant ...,

à :

1°/ de la société Mundoprint, société à responsabilité limitée, dont le siège est 32, avenue Charles-de-Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine,

2°/ de la société BCA, société anonyme, dont le siège est ...;

LA COUR, composée selon l'article , alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 juin 1996, où étaient présents : M. Bézard, président, M. Tricot, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre;

Sur le rapport de M. le conseiller Tricot, les observations de Me Vuitton, avocat de M. Z... et de M. X..., de Me Choucroy, avocat de la société Mundoprint et de la société BCA, les conclusions de M. Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi;

BMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

Attendu que l'arrêt n° 336 P du 20 février 1996 contient une erreur qu'il convient de rectifier comme suit :

  • Page 2, dernier paragraphe, 1re ligne, au lieu de "Mais attendu, d'autre part", il faut lire "Mais attendu, d'une part,";
CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

Rectifiant l'arrêt n° 336 P du 20 février 1996 ;

Dit qu'en page 2, derniere paragraphe, 1re ligne, au lieu de "Mais attendu, d'autre part", il faut lire "Mais attendu, d'une part,";

Dit qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par M. le président en son audience publique du huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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