RejetNon publié

Cour de cassation, chambre sociale, 24 octobre 1996, n° 94-40.366

Décision attaquée : conseil de prud'Hommes de Hazebrouck (section industrie), 1993-11-17

En bref

Décision

Rejette les pourvois ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt10 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur les pourvois n°s T 94-40.366, U 94-40.367, V 94-40.368 formés par la société CMTV Outreman, société anonyme, dont le siège est ...,

en cassation de trois jugements rendus le 17 novembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Hazebrouck (section industrie) , au profit :

1°/ de M. Robert Z..., demeurant ...,

2°/ de M. Frédéric Y..., demeurant ...,

3°/ de M. Philippe X..., demeurant ..., bloc E, 59190 Hazebrouck,

défendeurs à la cassation ;

LA COUR, composée selon l'article , alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 juillet 1996, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Finance, conseiller rapporteur, M. Ferrieu, conseiller, Mme Bourgeot, M. Soury, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre;

Sur le rapport de M. Finance, conseiller, les conclusions de M. Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi;

BMotivation1 paragraphe, 1 min de lecture

Vu leur connexité, joint les pourvois n°s T 94-40.366, U 94-40.367 et V 94-40.368;

CMoyens1 paragraphe, 1 min de lecture

Sur le moyen unique, tel qu'il figure aux mémoires en demande, annexés au présent arrêt

DMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

Attendu que la société CMTV Outreman a formé un pourvoi en cassation contre les jugements du conseil de prud'hommes de Hazebrouck rendus le 17 novembre 1993, qui l'ont condamnée à payer à MM. Z..., Y... et X... une somme à titre de rappel de primes;

Mais attendu qu'il résulte des constatations et énonciations des jugements que les juges du fond ont constaté l'existence d'un usage instituant cette prime et non régulièrement dénoncé; qu'ils ont, sans encourir les griefs du moyen, légalement justifié leur décision; que le moyen n'est pas fondé;

EDispositif4 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

REJETTE les pourvois ;

Condamne la société CMTV Outreman aux dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-quatre octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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