Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre sociale, 29 octobre 1996, n° 96-60.378

Décision attaquée : cour de cassation (chambre sociale), 1996-07-09

En bref

Décision

DIT qu'à la page 1 de l'arrêt, ligne 10, il faut lire : Sur le pourvoi formé par le syndicat CFDT de l'Hôtellerie et du Tourisme, sis ...;

DIT qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit sur les registres de la Cour de Cassation, en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt6 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur la requête formée par le syndicat CFDT de l'Hôtellerie et du Tourisme, dont le siège est ...,

en rectification de l'arrêt n° 3254 P rendu le 9 juillet 1996 par la Cour de Cassation (chambre sociale), dans l'instance opposant le syndicat CFDT, demandeur au pourvoi, à la Société de développement et gestion hôtelière de Paris-Roissy (Hôtel Holiday Inn Roissy), dont le siège est ...;

LA COUR, en l'audience publique de ce jour ;

Sur le rapport de Mme Barberot, conseiller référendaire, les observations de Me Odent, avocat de la Société de développement et gestion hôtelière de Paris-Roissy (Hôtel Holiday Inn Roissy, les conclusions de M. Martin, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi;

BMotivation3 paragraphes, 1 min de lecture

Vu la requête susvisée ;

Attendu que l'arrêt n° 3254 P rendu le 9 juillet 1996 comporte une erreur matérielle en ce qu'il énonce que le demandeur au pourvoi est "la Bourse du travail", alors qu'il faut lire "Sur le pourvoi formé par le syndicat CFDT de l'Hôtellerie et du Tourisme, sis ...;

Et attendu qu'il y a lieu de rectifier cette erreur ;

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

DIT qu'à la page 1 de l'arrêt, ligne 10, il faut lire : Sur le pourvoi formé par le syndicat CFDT de l'Hôtellerie et du Tourisme, sis ...;

DIT qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit sur les registres de la Cour de Cassation, en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize ;

Où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M. Carmet, Mme Aubert, conseillers, Mme Lebée, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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