Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre sociale, 13 novembre 1996, n° 96-60.350

En bref

Décision

Prononce le rabat de l'arrêt n° 2442 rendu le 30 mai 1996 et, statuant à nouveau, DONNE ACTE à la Maison de retraite Saint-Joseph de son désistement;

Dit qu'à la diligence de M. le greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt n° 2442 rendu le 30 mai 1996;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt5 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur la requête formée par la Maison de retraite Saint-Joseph, sise à ..., en rabat de l'arrêt n° 2442 D rendu le 30 mai 1996 par la Chambre sociale de la Cour de Cassation dans l'instance opposant la requérante, demanderesse au pourvoi, à Mme Isabelle X..., demeurant La Borde, 89150 Saint-Valérien, défenderesse à la cassation;

LA COUR, en l'audience publique du 2 octobre 1996, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Boubli, Ransac, Texier, Chagny, conseillers, M. Frouin, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre;

Sur le rapport de Mme Barberot, conseiller référendaire, les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi;

BMotivation4 paragraphes, 1 min de lecture

Vu la requête en rabat d'arrêt ;

Attendu que, par arrêt du 30 mai 1996, la Chambre sociale de la Cour de Cassation a statué sur le jugement rendu le 19 avril 1995 par le tribunal d'instance de Sens sur le pourvoi formé par la Maison de retraite Saint-Joseph;

Attendu cependant que le directeur de la Maison de retraite Saint-Joseph s'était désisté de son pourvoi par courrier du 30 janvier 1996 enregistré au greffe le 2 février 1996;

Qu'il y a lieu, dès lors, de rabattre l'arrêt de cassation rendu le 30 mai 1996;

CDispositif4 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

PRONONCE le rabat de l'arrêt n° 2442 rendu le 30 mai 1996 et, statuant à nouveau, DONNE ACTE à la Maison de retraite Saint-Joseph de son désistement;

Dit qu'à la diligence de M. le greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt n° 2442 rendu le 30 mai 1996;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du treize novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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