Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre sociale, 7 janvier 1997, n° 96-45.421

Décision attaquée : cour de cassation, Chambre sociale, 1996-11-06

En bref

Décision

DIT que l'arrêt 4250 D du 6 novembre 1996 sera rectifié selon les modalités précisées ci-dessus;

Dit que sur les diligences de M. le greffier en chef près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt5 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur la requête présentée par la SCP Delaporte et Briard, stipulant pour M. X..., demeurant ..., en rectification de l'arrêt n° 4250 D, rendu le 6 novembre 1996, par la Chambre sociale de la Cour de Cassation, dans l'instance opposant M. X..., demandeur au pourvoi, à l'association Le Foyer havrais des oeuvres laïques petites A (FHOL), dont le siège est ..., défenderesse à la cassation;

LA COUR, composée selon l'article , alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour,

Sur le rapport de Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire, les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi;

BMotivation5 paragraphes, 1 min de lecture

Vu la requête susvisée ;

Attendu que l'arrêt 4250 D du 6 novembre 1996 comporte deux erreurs matérielles :

1°) page 2, ligne 8 : "les observations de la SCP Delaporte et de Lanouvelle", alors qu'il faut lire "les observations de la SCP Delaporte et Briard";

2°) page 2, ligne 28 : "devant la cour d'appel de Rouen", alors qu'il faut lire "devant le conseil de prud'hommes de Rouen";

Et attendu qu'il y a lieu de rectifier ces deux erreurs ;

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

DIT que l'arrêt 4250 D du 6 novembre 1996 sera rectifié selon les modalités précisées ci-dessus;

Dit que sur les diligences de M. le greffier en chef près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié;

Ainsi fait, jugé et prononcé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, en l'audience publique du sept janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept;

Où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Ransac, conseillers, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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