Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre sociale, 8 juillet 1997, n° 95-42.508

Décision attaquée : cour d'appel d'Amiens, 1995-03-14

En bref

Décision

Rectifie l'arrêt N° 879 du 19 février 1997, page 2, en ce sens que la mention relative aux observations des parties sera complétée ainsi qu'il suit : après : "les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme D..., de M. B..., de M. Z..., de Mme Y... et de Mme X..." lire "de Me Delvolvé, avocat de la société Magneti Marelli" ;

Ordonne qu'à la diligence de Mme le greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt11 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

A la requête de Me Delvolvé, avocat à la société Magneti Marelli, saisissant la chambre sociale pour rectification de l'arrêt N° 879 du 19 février 1997 dans l'affaire opposant :

1°) Mme Eliane D..., demeurant, ...,

2°) M. Francis C..., demeurant ...,

3°) M. Daniel Z..., demeurant ...,

4°) Mme Corinne Y..., demeurant ...,

5°) Mme Réjane X..., demeurant ..., à :

La société Magneti Marelli, venant aux droits de la société Jeager, société anonyme, dont le siège est ...,

LA COUR, en l'audience publique du 10 juin 1997, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mlle Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Chagny, conseillers, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mlle Barberot, conseiller référendaire, les observations de Me Delvolvé, avocat de la société Magneti Marelli, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme D..., de M. C..., de M. A..., de Mme Y..., de Mme X..., les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

BMotivation5 paragraphes, 1 min de lecture

Vu la requête en rectification d'erreur matérielle ;

Vu l'article du nouveau Code de procédure civile ;

Attendu que par arrêt du 19 février 1997, la chambre sociale de la Cour de Cassation a rejeté les pourvois formés par Mme D..., M. B..., M. A..., Mme Y..., Mme X... à l'encontre d'un arrêt rendu le 14 mars 1995 par la cour d'appel d'Amiens ;

Attendu que Me Delvolvé a déposé le 19 juillet 1996, au nom de la société Magneti Marelli, un mémoire en défense ;

Attendu que par suite d'une erreur matérielle la décision précitée ne contient mention ni du nom ni de l'intervention de Me Delvolvé ;

CDispositif4 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

Rectifie l'arrêt N° 879 du 19 février 1997, page 2, en ce sens que la mention relative aux observations des parties sera complétée ainsi qu'il suit : après : "les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme D..., de M. B..., de M. Z..., de Mme Y... et de Mme X..." lire "de Me Delvolvé, avocat de la société Magneti Marelli" ;

Ordonne qu'à la diligence de Mme le greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du huit juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept.à

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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