Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre commerciale financière et économique, 8 juillet 1997, n° 97-11.048

En bref

Décision

Rectifiant l'arrêt n° 50 P du 7 janvier 1997 ;

Dit qu'en page 2, milieu de page, au lieu de "Sur le rapport de M. Bézard, président", il faut lire "Sur le rapport de M. le conseiller Nicot" ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt11 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, se saisissant d'office, conformément à l'article du nouveau Code de procédure civile, en rectification de l'arrêt n° 50 P du 7 janvier 1997, dans l'affaire opposant : la Compagnie nationale algérienne de navigation (CNAM), société de droit algérien, dont le siège est ... et ayant Agent Eurness Maritime ..., à

1°/ de la société La Réunion Européenne, dont le siège est ...,

2°/ de la société Ras France, dont le siège est ...

3°/ de la société La Paternelle, dont le siège est ...,

4°/ de la société CIAM, dont le siège est ...,

5°/ de la société La Protectrice, dont le siège est ...,

6°/ de la société Le Languedoc, dont le siège est ...,

7°/ de la société Union et Phénix Espagnol, dont le siège est 57-79,rue de l'Arcade, 75008 Paris,

LA COUR, composée selon l'article , alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 mai 1997, où étaient présents : M. Bézard, président, M. Nicot, conseiller rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. Nicot, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de la Compagnie nationale algérienne de navigation, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société La Réunion Européenne, de la société Ras de France, de la société La Paternelle, de la société CIAM, de la société La Protectrice, de la Le Languedoc et de la société Union et Phénix Espagnol, les conclusions de M. Mourier, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ;

BMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

Attendu que l'arrêt n° 50 P du 7 janvier 1997 contient une erreur matérielle qu'il convient de rectifier comme suit :

Page 2, milieu de page, au lieu de "sur le rapport de M. Bézard, président" il faut lire "sur le rapport de M. le conseiller Nicot" ;

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

Rectifiant l'arrêt n° 50 P du 7 janvier 1997 ;

Dit qu'en page 2, milieu de page, au lieu de "Sur le rapport de M. Bézard, président", il faut lire "Sur le rapport de M. le conseiller Nicot" ;

Dit que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président à l'audience publique du huit juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept ;

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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