Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre sociale, 7 octobre 1997, n° 95-42.275

Décision attaquée : cour de cassation, chambre sociale, 1997-06-03

En bref

Décision

Ordonne la rectification de l'arrêt n° D 2382 rendu le 3 juin 1997 ;

Dit qu'il sera fait mention de M. Arnaud X... aux lieu et place de M. Armand Bataille ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt5 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur la saisine d'office de la chambre sociale conformément à l'article du nouveau Code de procédure civile en vue de la rectification de l'arrêt n° D 2382, rendu le 3 juin 1997 dans l'affaire P 95-42.275 opposant la société Carrosserie Coder Elie dont le siège est ..., à M. Arnaud X... demeurant ... ;

LA COUR, en l'audience publique de ce jour ;

Sur le rapport de M. le conseiller Brissier, les conclusions de M. Martin, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ;

BMotivation1 paragraphe, 1 min de lecture

Attendu que l'arrêt n° D 2382 rendu le 3 juin 1997 comporte une erreur matérielle en ce qu'il prénomme M. X... "Armand" alors qu'il s'agit d'"Arnaud"; qu'il convient donc de le rectifier ;

CDispositif6 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

Ordonne la rectification de l'arrêt n° D 2382 rendu le 3 juin 1997 ;

Dit qu'il sera fait mention de M. Arnaud X... aux lieu et place de M. Armand Bataille ;

Dit qu'à la diligence de Mme le Greffier en Chef de la Cour de Cassation le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience du sept octobre mil neuf cent quatre vingt dix sept ;

Où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Brissier, conseiller rapporteur, M. Finance, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ;

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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