Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre sociale, 22 octobre 1997, n° 96-41.816

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale) 1995-12-14

En bref

Décision

Constate le désistement du pourvoi ;

Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande d'indemnité de M. X... ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt5 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par M. Alain Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de M. Z... Barras, demeurant ..., défendeur à la cassation ;

LA COUR, en l'audience publique du 1er juillet 1997, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Soury, conseiller référendaire rapporteur, M. Desjardins, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. Soury, conseiller référendaire, les conclusions de M. Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

BMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

Attendu que, par lettre en date du 30 avril 1997, M. Alain Y... a déclaré se désister de son pourvoi ;

Attendu qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article du nouveau Code de procédure civile ;

CDispositif6 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

CONSTATE le désistement du pourvoi ;

Condamne M. Y... aux dépens ;

Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande d'indemnité de M. X... ;

Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, condmane M. Y... à payer à M. X... la somme de 10 000 francs ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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